Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00011
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823137S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 4 août 1998, la délibération du 19 janvier 1998 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Ile-de-France, refusant à la société civile de moyens Société d'angiographie numérisée, le renouvellement de l'autorisation d'un appareil d'angiographie numérisée installé dans les locaux de la clinique du Sud, sise, 112, avenue du Général-de-Gaulle, à Thiais (Val-de-Marne), est confirmée. Le recours hiérarchique, formé contre la délibération susvisée, par les docteurs Delaneau, Fauvet et Sched, est rejeté.